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Faut-il réformer le mode d’élection du maire ?

Texte de Pierre ESPOSITO, avocat honoraire et ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Pau.


La question est posée par un groupe de députés qui souhaitent abroger la loi qui impose un mode de scrutin indirect pour l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille. « Afin de répondre à un enjeu démocratique, les parisiens doivent choisir directement leur maire »soutenait récemment Rachida DATI .


L’idée doit-elle concerner toutes les communes de France ? Si l’on s’en réfère aux usages la négative s’impose .

Il suffit de rappeler que ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire et que la liste arrivée en tête de la consultation possède la majorité des voix au sein de l’assemblée. De fait, c’est le chef de file de cette liste qui reçoit l’adoubement que lui ont donné les électeurs.


Malheureusement, le système peut, à ce stade, ouvrir la voie à la trahison. Ainsi, en 2020, a- t-on pu voir à IDRON, dans les Pyrénées-Atlantiques, la tête de la liste victorieuse, être battue par son ancien premier adjoint et colistier auteur d’une coalition avec des élus de la liste minoritaire. La volonté populaire a été manifestement ignorée et de ce fait méprisée. La trahison valut pour elle comme pour celle dont la candidature à la tête de la commune était une évidence.


Un système qui peut conduire à une telle situation doit être rendu impossible, car même si la trahison que la plus simple morale - celle de la parole donnée - condamne, est fort heureusement rarissime (il y eut quand même un cas semblable à Comines, commune du Nord), la démocratie impose de respecter la volonté du corps électoral.


La question qui demeure est celle de l’élection d’un nouveau maire en cours de mandat car il n’y a alors aucune expression du corps électoral.


Pour le reste, il faut absolument revenir à la volonté de l’électorat qui de fait a cru, de bonne foi, élire un maire plus qu’une liste. Se trouvera-t-il au moins un parlementaire pour s’intéresser à une situation porteuse d’une potentielle immoralité ?


Pierre ESPOSITO




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