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La fiscalité communale – des engagements désavoués

Dernière mise à jour : 8 mars 2023

En ce début d’année, « Idron au cœur » dresse quelques éléments de contradiction en rapport aux engagements pris la municipalité « recomposée » au cours de ces deux dernières années.

Une belle volte-face. Est-ce vraiment le souhait des électeurs ? Quel André Nahon faut-il croire ?


1. Les constats


Appliquée par l'Etat, la valeur locative, soit l'évaluation locative annuelle d'un bien immobilier, est augmentée de 3,44% en 2022.


Décidés et votés en Conseil municipal, les taux des taxes foncières bâties et non bâties communales viennent s'appliquer sur cette valeur locative.


La Commune n'affiche pas de surendettement, les investissements se poursuivent sur une voie qui impose de savoir choisir ce qui est important pour la vie de la commune sans alourdir la pression fiscale des administrés. Les investissements proposés par Annie HILD (maire d’Idron de 2001 à 2020) sont conçus pour bénéficier au plus grand nombre dans le cadre d'un développement pensé sur le long terme, en accordant une grande vigilance sur les futures charges de fonctionnement et en respectant le territoire des Idronais.

En effet, les charges de fonctionnement augmentent de façon régulière et les contributions obligatoires (les charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales) en hausse, grèvent le budget communal.

En parallèle, les recettes progressent régulièrement, par l'augmentation de la population mais le taux de constructibilité de nouveaux logements, voté en conseil communautaire, est contraint par le PLH (plan local de l'Habitat). Ces contraintes permettent une harmonisation des communes de l’Agglomération Paloise.


Au sein du PLH 2018-2023, Idron bénéficie d'une belle latitude.

A ce titre, le recensement est une action importante car chaque habitant permet à la commune de percevoir une dotation complémentaire.

2. Les engagements oubliés

Fidèle à l’action menée et aux engagements pris par Annie HILD, ancienne maire, M. Nahon (nouveau maire s’en s’être présenté devant les électeurs…) a durant la campagne électorale du mois de mars 2020, puis maintes fois écrit et répété après son élection par les conseillers municipaux, vouloir mettre en œuvre le programme de la campagne victorieuse d'Annie HILD sans augmenter les taux de la fiscalité communale.


Rappelons que M. Nahon était adjoint en charge des finances depuis 2008…

Les engagements de l’année 2020


Dans une première lettre envoyée au Idronais après la pantalonnade et son élection « inattendue », il indique à la population vouloir mettre en œuvre le programme d’Annie HILD :

"en étant comptable de l'argent public, et ne pas toucher aux taux de notre fiscalité locale, qui demeureront stables au cours du mandat."

Il ajoute :

« J'assure les Idronaises et les Idronais de mon dévouement et de ma considération.

Les engagements de l’année 2021

Dans une interview donnée au journal La République des Pyrénées en janvier 2021 André Nahon indique (titre de l’article) :

« Je n’augmenterai pas les impôts durant mon mandat ».

Les engagements de l’année 2022


Au début de l’année 2022, les promesses du nouveau maire sont balayées.

Le budget du mois de mars 2022 fait nettement apparaitre les différents acteurs de l'élaboration de la nouvelle fiscalité communale :

- LES TAUX :

o L'Agglomération Paloise + 2 points soit 100% d’augmentation. Les conseillers communautaire André NAHON et Nathalie MARTIN BOUDER votant pour une augmentation.

o La commune d’Idron + 1 point soit 4,36% d’augmentation. L’ensemble du Conseil municipal votant pour l’augmentation. L’opposition votant le budget et la hausse des taux.

Soit un total de 3 points d’augmentation à la charge du contribuable Idronais.

- LA VALEUR LOCATIVE :

o L'Etat + 3,44 %

- LE RAPPORT EN EUROS :

Il est intéressant de relever que le nouveau maire a affiché l'augmentation en pourcentage, 4,36%, mais pas la recette correspondante en euros.


Par ailleurs, en octobre 2020, un article de La République des Pyrénées affichait en gros titre un dépassement de la population d'Idron à plus de 5000 habitants. Ce passage de seuil permettant à la commune de percevoir une dotation supplémentaire annuelle d’environ 200.000€. Finalement l’annonce prématurée du nouveau maire ne semble pas atteint.


EN CLAIR :

A une période


Où les français souffrent d'une augmentation jamais vue du coût de la vie,


Où le compte administratif de la commune affiche un excédent de fonctionnement appréciable,


Où le conseil municipal cède 9506 m 2 de terrain constructible pour 55 000€,

Où la mise en disponibilité, de trois agents non rémunérés mais sensés reprendre leur service à tout moment, un ayant démissionné, un départ en retraite, deux remerciés de leur service et un en longue maladie, ont permis des économies conséquentes ;

Où se situent l'urgence et l’empressement tant espérés à créer des réalisations pouvant être différées et ainsi éviter d'imposer une nouvelle charge financière aux administrés ? Est-ce vraiment ce que souhaitent les Idronais ?

Un bon mandat ne se résume pas au nombre de terrains municipaux vendus, au nombre de grues en action ou de terrain en construction. L'annonce du nombre de constructions réalisables sur la commune dépasse très largement le quota défini par le PLH 2018-2023 : plan local de l'habitat validé en Conseil communautaire. Ces dépassements inquiètent surtout quand ils sont réalisés sur des terrains communaux, dont l’objectif premier demeure la préservation du foncier ou des infrastructures d’intérêt général.


Un bon mandat respectueux de ses engagements, de la volonté et de l’écoute de ses administrés, des associations et acteurs locaux anticipe ainsi les besoins pour les générations présentes et futures.


C’est simplement ce que demande les Idronais pour vivre « Naturellement Bien » à Idron.


3. Les emprunts SDEPA & et l’enfouissement des lignes


La réhabilitation du sud de la commune, le plus ancien avec son centre bourg, suit son cours depuis de nombreuses années.


Les réseaux souterrains sont maintenus conformes et adaptés.

Les réseaux aériens sont enfouis au fil des travaux de voirie.

Ces réalisations sont conséquentes à une demande de la commune auprès du Syndicat d'Electrification, le SDEPA. Ce dernier étudie l'urgence, la faisabilité, la priorité par rapport aux demandes de l'ensemble des communes du département des Pyrénées Atlantiques au nombre de 546. Il valide les projets communaux sollicités, suite à leur engagement formel de procéder aux réalisations.

Le SDEPA porte les emprunts relatifs aux travaux engagés, reporte annuellement le montant hors taxe à la charge des communes, contribuant à alléger significativement sa ligne budgétaire et permettant des travaux conséquents.

Pour Idron, des « emprunts SDEPA » arrivent à échéance.

La logique veut que les Commissions urbanisme et finances définissent et engagent de nouveaux programmes d'enfouissement des lignes d’éclairage public, de Fibre Optique et de France Télécom pour la préparation du budget.

Cette anticipation permet de maintenir le montant de ce poste tant que cela sera nécessaire pour sécuriser (vents forts, accidents) et embellir l'ensemble du territoire sur le moyen-long terme.

Sur l’avenue de Beaumont, des travaux de voirie, promis à la va-vite par le nouveau maire, pour le mois de septembre 2021, viennent d'être réalisés en septembre 2022, mais seulement concernant la mise en place de bordures béton, le nettoyage et la minéralisation des trottoirs et les ensemencements des espaces verts.

Il en résulte une très regrettable absence d’enfouissement des lignes.

Ainsi, lors d’un prochain programme l'enfouissement des lignes, ces beaux et coûteux aménagements sont amenés à être détruits pour procéder aux traversées de voirie et au nécessaire enfouissement.


Un nouvel exemple d’un programme préparé par la nouvelle municipalité, à la va-vite de même que la sécurisation du pont du Lannot (toujours non finalisée) ou du non-respect du financement initial d’une partie des travaux de la rue du Bourg.


De la précipitation, des coûts supplémentaires, toujours au frais du contribuable.


Idron au coeur



Lettre envoyée aux Idronais suite à la pantalonnade. - Mai 2020


Article La République des Pyrénées - Janvier 2021



Hausse du taux de la taxe foncière - Janvier 2022.



L'absence d'enfouissement des lignes de l'Avenue Beaumont à Idron


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