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Parlons d'Idron #4 - Fiscalité communale, intercommunale : Quelle vision ?

En ce dernier conseil d’Agglomération, la question de la fiscalité intercommunale a été au cœur des débats. En effet, l’exécutif communautaire a annoncé une augmentation de deux points de la taxe foncière.


En ce qui concerne la commune d’Idron, elle a depuis de très nombreuses années un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties modéré et stable à hauteur de 9,46%. Le taux de la taxe d’habitation de 7,92% était également favorable aux administrés.



Un engagement, devant les électeurs, de non-augmentation d’impôts

Au cours de ses trois mandats, Annie HILD s’était engagée devant la population à ne pas augmenter la fiscalité communale à Idron. Par respect de cet engagement, les impôts communaux ont même diminué d’un point en 2014.


EN CLAIR :

Durant la campagne 2020, Annie HILD et ses colistiers « Continuons Idron » se sont, à nouveau, engagés sur la non-augmentation d’impôts locaux sur la mandature 2020-2026 tant pour les particuliers que les entreprises.

Après la pantalonnade d’André Nahon, de son équipe et de l’opposition, les engagements ont immédiatement été rompu par une augmentation forte de la taxe locale sur la publicité extérieure des commerçants, TPE, PME situés à Idron. Un non-sens économique en pleine crise sanitaire.


Par ailleurs, les membres de la liste « MVI » de Régine Rodière et Léon Sayous ont proposé, dès le 1er Conseil municipal, une augmentation de la fiscalité communale des particuliers.

Un non-sens en termes de connaissance des finances communales et de la démographie locale. En effet, il ne faut pas oublier que la population d’Idron se compose de classes moyennes et de classes supérieures.



Le développement d’une fiscalité intercommunale parallèle

La volonté de maintenir une fiscalité communale stable s’explique par une volonté d’Annie HILD de favoriser un pouvoir d’achat et un reste à vivre convenable pour l’ensemble des Idronais tout en anticipant le transfert de compétences communales au profit de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Ce transfert de compétences a engendré la nécessaire création d’une fiscalité intercommunale propre. Les dotations versées par l’Etat ne compensant pas l’ensemble des dépenses supplémentaires.


Cette anticipation s’est avérée utile et lisible puisque les contribuables peuvent aujourd’hui apercevoir la création d’une fiscalité intercommunale, parallèle à la fiscalité communale, sur leurs feuilles d’impôts.



Une gestion rigoureuse des finances communales

La stabilité d’une fiscalité modérée à Idron s’explique également par :

- la maitrise des dépenses fonctionnement ;

- une augmentation soutenue des dépenses d’investissement, préservant sur le long terme les recettes.


Cette gestion saine tout au long des divers mandats a d’ailleurs été saluée par l’association « Contribuables associés » et relayée par la presse locale. Cette association indépendante a analysé les dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2019 des communes des Pyrénées-Atlantiques en posant cette question simple « Votre Maire est-il économe des deniers publics ? ».

Avec une très grande satisfaction, la commune d’Idron est notée 18/20 dans le Top 3 des communes les plus économes du département avec les communes voisines de Gelos et Arcangues.


Comme le rappel cette association, “L’Argus” permet à chacun de se donner une idée du niveau de dépenses publiques de sa commune comparée aux autres (…). Face à l’augmentation de la fiscalité, la maîtrise des dépenses locales est un enjeu fondamental. N’oublions pas que chaque euro dépensé par un maire est un euro payé par les citoyens administrés. »


EN CLAIR :

Cette étude met en évidence le fait que depuis 2014, la fiscalité communale d’Idron est restée stable avec une diminution de la dette de la commune de 4,5% en moyenne par an et une diminution des dépenses de fonctionnement de 8,7% par an. Un vrai satisfecit.


Pendant 20 ans, la commune d’Idron a su se moderniser, développer durablement ses infrastructures pour favoriser l’activité économique, la création d’emploi et garantir un confort de vie. L’objectif réussi était de vivre « Naturellement bien » à Idron. C’est ce qu’ont rappelé les électeurs en mars 2020.


En effet, cette gestion dynamique a permis, notamment :

- le rachat de l’ancien camp militaire (Domaine Paul Ducournau, sans emprunt) ;

- le rachat du Château d’Idron (et la création d’un parc de jeux pour enfant) ;

- l’agrandissement du Groupe scolaire « Les Platanes » et la création du centre aéré « Le Verger » en association avec Léo Lagrange ;

- l'agrandissement de la bibliothèque municipale ;

- l’achat de patrimoine foncier pour sécuriser le cœur de village et créer des parkings ;

- l’installation progressive de deux EHPAD (un association et un privé) et d’un village sénior ;

- l’installation d’infrastructures sportives (Golf Compact d’Idron, Rugby Park, centre équestre…) ;

- l’installation du marché paysan d’Idron ;

- la création de deux belles halles (la halle de la salle polyvalente & du marché) ;

- favoriser l’installation de nombreuses activités économiques, commerçantes ou industrielles à haute valeur ajoutée et de grandes surfaces venant apporter un équilibre entre le haut et le bas de la commune.



Quelles perceptives futures ?

Le renforcement des transferts de compétence ou la mutualisation de moyens (police intercommunale) continueront à s’appliquer dans les années venir. La diminution des dotations de fonctionnement de l’Etat et la nécessité de faire face à divers imprévus (crise sanitaire, achat de masques…) engendre des couts supplémentaires importants pour les collectivités et l’Agglomération Paloise.


Ainsi, l’augmentation modérée de la fiscalité intercommunale (2 points) associée au maintien d’un niveau d’investissement d’avant crise peut se justifier pour garantir un service public efficace et efficient.

Ainsi, les entrées d’Idron-Bizanos sont utilement aménagées par l’Agglomération Paloise. Une représentation notoire de la commune au sein des instances intercommunales s’avère donc essentielle.


EN CLAIR :

1. Il est essentiel de maintenir la fiscalité communale à son niveau actuel, sans augmentation d’impôt, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Annie HILD a su le faire tout en maintenant un rythme d’investissement en continu.

André NAHON peut-il s’y tenir sans dégrader les finances communales ?


2. Il est plus que jamais fondamental de garantir la solidité des finances publiques en définissant précisément les projets à concrétiser, conformément au programme validé par les électeurs. Un travail important et une vision de long terme demeurent indispensables. Cela va-t-il être réalisé par André NAHON et ses derniers adjoints ?


A ce titre, les annonces prématurées de la « majorité recomposée » sur la rénovation de la petite maison du gardien pour un montant de 800.000€ HT est entièrement déraisonnable. Les annonces pour un montant de 3.360.000€ dans le bulletin municipal de « réfections de peintures, d’huisseries et de bureaux de la mairie » inquiètent également.

Comment ces travaux ont-ils été chiffrés ?


A l’inverse, la réalisation du programme de campagne, étudiés pour être techniquement et financièrement réalisable, demeure très incertaine.


Où en sommes-nous de :

v la réalisation du Dojo (les études ont étaient finalisées fin 2019)

v la réalisation du nouveau centre des services techniques à un emplacement bien déterminé ;

v la création d’une crèche intercommunale (une subvention de 800.000€ a été votée en conseil communautaire en 2019) ;

v la création de la plaine des sports et culturelle ;

v la rénovation et l’agrandissement du Groupe scolaire ;

v la création du pôle de musique ;

v la création de la piste d’athlétisme sur le domaine Paul Ducournau.


L'équipe "Idron au coeur"